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Pension alimentaire
Avocats en droit de la famille, Poissy

La société d’avocats à Poissy, FIDU-JURIS, vous écoute et vous conseille en fonction de votre situation particulière, pour vous aider à préparer les conséquences financières du divorce.

Pension alimentaire

La pension alimentaire pour les enfants

La pension alimentaire pour les enfants, appelée également, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, qui est versée par le parent qui n’a pas la résidence habituelle des enfants à l’autre parent,

La contribution pour les enfants est versée en fonction des revenus et des charges de chacun des parents et en fonction des besoins des enfants (âge, études, etc).

Il n’y a pas de barème fixé par le Code Civil, et le Juge fixe la pension alimentaire en fonction des pièces de votre dossier.

La société d’avocats à Poissy, FIDU-JURIS, peut vous aider à constituer un dossier et vous conseiller dans le choix des pièces à transmettre au Juge.

Cette pension alimentaire pour les enfants sera due jusqu’à la fin de leurs études ou jusqu’à ce qu’ils exercent une activité rémunérée et non occasionnelle (jurisprudence de la Cour de Cassation). 

La pension alimentaire au titre du devoir de secours

La pension alimentaire au titre du devoir de secours qui est versée par un des époux à l’autre époux, uniquement si cet époux a de faibles revenus, et seulement pendant la procédure de divorce.

Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est un capital que l’un des époux verse à l’autre au moment du prononcé du divorce pour compenser les différences de situation entre les époux engendrées par le divorce.

Il s’agit d’un capital qui est versé en général en une seule fois, et qui est prévu, lorsque les époux ont des situations financières différentes.

Le Juge fixe cette prestation compensatoire, en fonction de différents critères prévus par la Loi, qui sont entre autres, la durée du mariage, la situation professionnelle respective des époux, leur âge,…

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