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Avocat en droit de l’urbanisme à Poissy - Versailles

L'avocat en droit immobilier du cabinet FIDU-JURIS situé à Poissy, à proximité de Versailles, Mantes-la-Jolie et Saint-Germain-en-Laye, vous conseille en matière de droit de l’urbanisme et vous assiste en fonction de votre situation pour défendre aux mieux vos intérêts.

Avocat droit de l'urbanisme Versailles

Les services du cabinet en droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de lotir, …) est un ensemble de règles posé par le code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme (PLU, POS, carte communale) permettant d'organiser l’aménagement de l’espace public et privé. Ce droit réglemente toute construction de maison individuelle, immeuble, parking, route…

Il existe un ensemble d’autorisations préalables nécessaires à toute opération de construction ou d’utilisation du sol telles que la déclaration préalable, le permis de construire ou le permis d’aménager prévues dans le code de l’urbanisme. Votre avocat en droit immobilier à Poissy vous aide à obtenir un permis de construire valable.

L’aménagement du sol est régi par un certains nombres de prévisions et règles d’urbanisme qui sont précisées notamment dans le schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans d’occupation des sols (POS), les cartes communales et dans le code de l’urbanisme. Votre avocat vous assiste et vous permet de mieux comprendre ces règles et leurs enjeux. N’hésitez pas à le contacter.

Prenez rendez-vous au :

01 39 65 07 18
Permis de construire

Contentieux en droit de l’urbanisme

Le cabinet d'avocat FIDU-JURIS à Poissy, vous assiste et vous représente devant les juridictions administratives (recours contre les décisions d‘autorisation ou de refus, défense dans le cadre de recours de tiers) et judiciaires (contentieux civils et pénaux de l’urbanisme).

En effet, en droit de l’urbanisme, il n’est pas rare qu’un particulier ou une personne morale se retrouve devant un contentieux de l’urbanisme. Il peut s’agir de contentieux du permis de construire et du plan local d’urbanisme, d’un contentieux de la déclaration de travaux, d’un contentieux du certificat d’urbanisme et du plan d’urbanisme, ou encore d’infractions aux règles d’aménagement. Pour cela, le cabinet FIDU-JURIS vous accompagne et vous conseille pour éviter et résoudre tout contentieux pouvant empêcher la construction de votre établissement.

Si vous recevez une réponse négative à votre demande d’autorisation d’utilisation et d’occupation du sol (refus du permis d’aménager, du permis de démolir…), faites appel au cabinet pour contester la décision devant le tribunal administratif. Le cabinet, aguerri en droit de l’urbanisme, est prêt à vous assister et vous conseiller sur ce recours technique.

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