Comment éviter les mauvais surprises lorsque l'on veut faire effectuer des travaux

Comment éviter les mauvaises surprises
lorsque l’on veut faire effectuer des travaux

Maître Isabelle DONNET
de la SELARL FIDUJURIS

a) sur le choix de l’entreprise de travaux

Plusieurs règles sont à respecter pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans le choix de son entreprise de travaux, que les travaux soient importants ou pas.

1)     Ne pas choisir son entreprise au hasard mais de préférence par recommandation, demander à l’entreprise qu’elle vous indique un chantier qu’elle a déjà réalisé, et contacter les clients pour lesquels elle a travaillé.

2)    commander impérativement un extrait Kbis au Tribunal de Commerce du siège social de l’entreprise pour avoir la « fiche d’identité de l’entreprise », et savoir :

•   depuis quand elle est constituée,
• si elle est unipersonnelle ce qui est un signe évident de fragilité, ou si elle a plusieurs associés,
•   savoir qui est le gérant,
•   poser des questions dans l’hypothèse où la personne qui s’est présentée à vous n’est pas le gérant : si c’est un membre de la famille du responsable (épouse, enfant), cela peut signifier que le véritable dirigeant de l’entreprise ne peut plus diriger officiellement une société, en raison d’une interdiction de gérer prononcée en justice.

-       au besoin, commander ou se renseigner sur le dernier chiffre d’affaires sur le site infogreffe du Tribunal de Commerce, où il est possible de consulter moyennant un faible coût les comptes de la société si elle les a publiés.

Cela permettra de savoir, surtout pour un projet de grande ampleur, si la société est en situation financière difficile et si elle risque de déposer le bilan en cours de chantier ce qui serait évidemment très problématique.

b) sur la rédaction du devis

 Le devis établi par un professionnel doit comporter un chiffrage détaillé et précis pour chaque poste de travaux envisagés et faire la distinction entre coût de la matière première et coût de main d’œuvre.

Les devis « fourre-tout » démontrent le manque de professionnalisme de l’artisan, et vous empêcheront s’il naît un litige, de prouver que vous avez payé des prestations qui n’ont pas été effectuées.

Le devis doit être signé par le client, et doit comporter absolument la date de livraison des travaux.

Il est rare de trouver cette mention, ce qui empêche au client d’apporter la preuve que le chantier devait être terminé à une date précise, d’obtenir des majorations de retard et d’éventuellement se délier d’une entreprise qui ne vient plus sur le chantier.

Il faut donc se mettre d’accord avec l’entreprise sur une date de début et une date de fin de chantier et sur les majorations de retard en cas de non respect de ces dates.

A défaut, l’entreprise aura la tentation de faire durer le chantier « éternellement ».

c) Sur les modalités de paiement

Les acomptes versés doivent être précisés en fonction de l’avancement du chantier, et il convient de conserver une preuve de tous les versements.

Le devis, dès qu’il est signé, lie chacune des parties, et ne peut donner lieu à modification ni de la part de l’artisan, ni de la part du client.

Si une modification survient dans les travaux demandés, cette modification doit absolument faire l’objet d’un devis complémentaire proposé et signé par le client,

A défaut, les travaux complémentaires donnent lieu à d’interminables discussions sur les comptes devant le Juge.

Au moment de la proposition du devis, il faut impérativement demander à l’entreprise son attestation d’assurance couvrant l’ensemble de ses garanties, notamment la garantie décennale, afin de vous permettre de vérifier :

-       que l’entreprise est bien assurée au moment où elle commence le chantier (problèmes de sociétés en formation qui n’ont pas encore souscrit de contrat…)

-       et qu’elle est bien assurée pour l’activité principale correspondant à votre chantier.

En effet, il est fréquent d’être confronté à des entreprises qui acceptent des chantiers pour des activités, qui ne sont assurées par leur compagnie qu’à titre complémentaire en complément d’un chantier principal.

d) sur le choix d’un maître d’œuvre

Il est particulièrement recommandé de faire appel à un maître d’œuvre qui choisira les entreprises et coordonnera le chantier, dès que les travaux sont d’un montant important.

Seul ce maître d’œuvre aura le professionnalisme et l’autorité nécessaire pour établir des comptes rendus de chantier et obliger les entreprises à intervenir dans un ordre et une logique déterminée.

Ce maître d’œuvre engage lui-même sa responsabilité vis-à-vis du maître de l’ouvrage dans le suivi du chantier et la coordination des travaux.

e) En cas de difficulté en cours du chantier, non-façons, malfaçons et retards

Il faut toujours garder une trace écrite des réclamations et ne pas se contenter d’appels téléphoniques.

En effet, en cas de procédure judiciaire, tout doit être prouvé et les réclamations, si elles sont restées orales, seront écartées.

A la fin du chantier, l’entreprise doit faire signer au maître de l’ouvrage un procès-verbal de réception, qui signifie que les travaux sont terminés et que le maître d’ouvrage en prend livraison.

Ce procès-verbal de réception peut être signé avec ou sans réserves :

• sans réserves s’il n’y a aucune remarque sur les travaux,
• avec des réserves si certaines choses sont à reprendre.

Seul ce procès-verbal de réception permet d’engager la garantie de l’assurance qui ne joue qu’à partir du moment où les travaux ont été réceptionnés et terminés.

Il est donc important que l’entreprise aille au terme de son chantier, puisque l’abandon de chantier par une entreprise ne permet pas d’engager ses garanties décennale, biennale et de parfait achèvement.

En règle générale, il convient d’être particulièrement prudent en matière de construction puisque les litiges qui naissent avec une entreprise sont du ressort du Tribunal de Grande Instance et ne sont jugés qu’au terme d’une procédure longue, complexe et coûteuse.

Le Tribunal ne juge en effet le dossier qu’au terme, dans la grande majorité des dossiers, d’une expertise judiciaire, qui dure plusieurs mois, les frais d’expertise judiciaire sont, en règle générale, à la charge des demandeurs, donc des particuliers, et s’élèvent à des sommes importantes.

D’une manière générale lorsqu’un litige survient en cours de chantier avec une entreprise, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat qui vous invitera à faire réaliser un constat d’huissier, et vous conseillera sur la meilleure stratégie possible dans votre intérêt.